Conditions générales d'utilisation
1. Présentation
Le site Internet Cyber-base.org est édité par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est situé 56, rue de Lille 75007 Paris.
Le directeur de la publication du site Internet est Madame Karen Le Chenadec. Le prestataire chargé du suivi du site et du stockage direct et permanent est la société CARDIWEB, dont le siège social est situé au 31, rue de Mogador, 75 009 Paris.
2. Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Cyber-base a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 715022 en date du 1er février 2002.
3. Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions légales applicables, l'utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il communique, notamment, en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises et exploitées par la CDC à des fins d'identification et à des fins statistiques. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l'adresse mél contact_cyber-base@cyber-base.org.
Les utilisateurs du site web www.cyber-base.org sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Cookies
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le site Internet Cyber-base (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'on peut lire lors de vos visites ultérieures.
L'utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son poste informatique en conséquence lors de la consultation du site Internet Cyber-base. L'utilisateur est averti qu'en cas de refus des cookies, l'accès à certaines pages peut lui être refusé.
5. Conditions d'accès
L'utilisateur du site www.cyber-base.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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Ce compte d'abonné est délivré avec un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnel et confidentiel. L'accès au site www.cyber-base.org implique la gestion informatisée des adresses de messagerie des utilisateurs. Dans l'hypothèse où l'utilisateur s'opposerait à une telle utilisation, il doit en informer la CDC en écrivant à l'adresse suivante contact_cyber-base@cyber-base.org.
6. Forum de discussion
Les espaces de discussion du site www.cyber-base.org ont pour finalité d'offrir un espace d'expression autour de sujets initiés par les équipes d'animation en matière de nouvelles technologies, d'Internet, d'informatique et des usages qui y sont liés.
La CDC peut décider à tout moment et de manière discrétionnaire de ne pas diffuser les contributions d'un utilisateur. L'utilisateur est responsable du contenu de sa contribution (diffamation, provocation et apologies, violation du secret professionnel, atteinte à la vie privée, etc).et répond de tout dommage qui en découlerait pour la CDC. L'utilisateur est informé qu'il est strictement interdit de collecter et/ou d'utiliser les données à caractère personnel figurant dans ces espaces.
7. Mise en garde générale
La CDC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.
Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. En outre, certaines informations du site sont directement complétées ou renseignées par les animateurs des Cyber-bases ou d'autres acteurs. Ces contenus sont donc diffusés sous l'entière responsabilité de ceux-ci. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers et des personnes. En aucun cas la CDC n'est responsable de ces contenus.
La CDC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site. La CDC remercie les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmaster du site à l'adresse suivante : www.cyber-base.org.
La CDC ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas la CDC ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
8. Droit de propriété intellectuelle
Le présent site Internet, sa structure générale et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes sont la propriété de la CDC ou font l'objet d'une concession accordée à son profit.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, et dont la CDC est producteur.
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Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l'élément du site en cause.
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- les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.
L'utilisateur déclare être informé que la marque « Cyber-base » et les logos associés à cette marque est une marque déposée.
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9. Liens hypertextes
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La CDC s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
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10. Mise à jour
La CDC se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions à tout moment en fonction de l'évolution des contenus du site.
La CDC invite tout utilisateur à prendre connaissance des présentes conditions lors de chaque consultation du site.